Conditions Générales d'Utilisation (CGU) AfranShe
Le service AfranShe est développé et exploité par la société NA Goubert. Les présentes CGU encadrent l'accès au service AfranShe.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service AfranShe.
2. Description du service
AfranShe est un service numérique à vocation pédagogique, informative et méthodologique. Il permet de mieux comprendre sa situation à partir des informations que l'utilisatrice renseigne, d'identifier un sujet à préparer, de formuler des questions et de préparer un éventuel échange avec un professionnel habilité.
AfranShe ne fournit aucun conseil financier, patrimonial, fiscal ou juridique, ne réalise aucune étude patrimoniale et ne recommande aucun produit, aucun placement ni aucune stratégie. Les restitutions automatiques du service sont générées à partir des seules informations saisies : elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel habilité.
3. Accès au service
L'accès à l'espace personnel nécessite la création d'un compte. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Certains contenus sont accessibles sans compte.
4. Ateliers et services complémentaires
AfranShe peut proposer des ateliers collectifs, notamment les Matinées AfranShe, afin d’aider les participantes à approfondir certains sujets ou à avancer dans leur parcours. L’accès à la plateforme AfranShe est actuellement gratuit. Certains ateliers ou services complémentaires peuvent être payants ; leur tarif et leurs conditions sont communiqués avant toute inscription payante.
5. Évolutions du service
Le service évolue régulièrement. Des modifications de fonctionnalités, de contenus ou d'interface peuvent intervenir afin d'améliorer le service.
6. Obligations de l'utilisatrice
L'utilisatrice s'engage à fournir des informations sincères, à utiliser le service de bonne foi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
7. Orientation vers un professionnel
AfranShe peut proposer la préparation d'un échange avec un professionnel et orienter vers un type de professionnel habilité. L'utilisatrice reste entièrement libre de choisir un professionnel partenaire d'AfranShe ou un professionnel extérieur.
Les analyses, conseils, prestations et solutions proposés par le professionnel relèvent exclusivement de sa propre responsabilité professionnelle et du cadre réglementaire qui lui est applicable. AfranShe n'intervient pas dans la relation contractuelle entre l'utilisatrice et le professionnel.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, questionnaires, parcours, textes, visuels, rapports et la méthode AfranShe demeurent la propriété exclusive de NA Goubert.
9. Responsabilité
Les informations fournies par AfranShe ont une vocation pédagogique et méthodologique. Les décisions prises par l'utilisatrice relèvent de sa propre appréciation, le cas échéant après avis d'un professionnel habilité.
NA Goubert met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des contenus et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Les présentes CGU n'ont ni pour objet ni pour effet d'écarter la responsabilité légale de NA Goubert dans les cas où celle-ci ne peut être limitée par la loi.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité d'AfranShe.
11. Suspension ou arrêt
NA Goubert peut suspendre, modifier ou arrêter le service, en informant les utilisatrices lorsque cela est possible.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation applicable.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Contact
NA Goubert – E-mail : ng@afranshe.com
